Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : https://dogcatland.fr (ci-après le « Site Internet »).

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site Internet :

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») et les finalités de ce traitement. Nous vous rappelons à ce titre qu’en application de l’article 4 du règlement UE no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (ou « RGPD »), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

- Les droits des utilisateurs relatifs à ces Données Personnelles ;

- L’identité du responsable de traitement des Données Personnelles collectées et traitées ;

- L’identité des personnes à qui ces Données Personnelles seront transmises ;

- La politique applicable aux « cookies ».

La présente politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de ventes disponibles sur le Site Internet aux adresses suivantes :

- Conditions générales d’utilisation : https://dogcatland.fr/content/3-conditions-utilisation

- Conditions générales de vente : https://dogcatland.fr/content/14-conditions-generales-de-vente.

Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles

Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet respectent les principes suivants :

- Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

- Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

- Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

- Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Les Donnes Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement est notamment licite si :

- La personne concernée a consenti au traitement de ses Donnes Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Article 2 : Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site Internet

Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes :

- Informations d’identité : prénom, nom de famille, initiales, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe ;

- Informations de contact : numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, nom sur les réseaux sociaux ;

- Informations de dispositif : l'adresse IP, la date et l'heure de la visite, la durée de la visite sur le Site Internet, l'URL de référence, les pages consultées sur le Site Internet, le type de navigateur utilisé, le type d'appareil utilisé, les versions, le système d'exploitation ;

- Informations d'achat : panier d'achats, informations de paiement (numéro de carte de crédit), profil de risque de paiement, détails de livraison, le numéro de commande, l'historique d'achats.

Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : navigation sur le Site Internet, création d’un compte client et connexion sur ledit compte, achats sur le Site Internet ou encore demande de contact avec le Site Internet.

Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 13 mois.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement traitées en France.

Article 3 : Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux

Il est indiqué que le Site Internet possède des comptes sur les réseaux sociaux à des fins marketings et de communication.

Il est ici précisé que des Données Personnelles pourront être collectées lors de l’utilisation desdits réseaux sociaux.

Cela inclut toutes les informations sur les réseaux sociaux qui sont accessibles au public, telles que, et sans que cette liste soit exhaustive : l’utilisation des réseaux sociaux, les interactions et publications sur les réseaux sociaux, les mentions « J'aime » et autres réactions, les connexions sur les réseaux sociaux, les photos postées.

Ces informations sont transmises directement ou indirectement par les réseaux sociaux utilisés.

Article 4 : Finalité de la collecte et du traitement des Données Personnelles

Le Site Internet collecte et traite les Données personnelles de ses utilisateurs aux fins de permettre la livraison des biens commandés, la gestion de sa clientèle, la meilleure fourniture de tous produits, abonnements et prestations de services, la prospection et l’élaboration de statistiques sur la base des données d’usage des services proposés.

Le Site Internet collecte et traite également les Données personnelles à des fins de facturation et de comptabilité ainsi que pour renforcer et améliorer ses produits, son contenu et l’expérience utilisateur.

L’utilisateur pour refuser de recevoir une prospection commerciale de la part du Site Internet ou des partenaires de ce dernier en ne cochant pas les cases correspondantes lors de son inscription sur le Site Internet.

Il peut aussi exercer ses droits dans les conditions déterminées par l’article 8 des présentes.

Article 5 : Transmission des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet ainsi collectées seront transmises à : IS-EA.

Ceux-ci pourront refuser une telle transmission en ne cochant pas la case relative à la réception d’offres des partenaires du Site Internet lors de leur inscription.

Article 6 : Hébergement des Données Personnelles

Le Site Internet est hébergé par : 772424.

Les coordonnées de l’hébergeur du Site Internet sont les suivantes : Chemin du Petit Cabri, 13100 Le Tholonet - www.772424.com.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement hébergées en France.

Article 7 : Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la société IS-EA, prise en la personne de son Président.

Il peut être contacté de la manière suivante :

- Par courrier à l’adresse suivante : 48 rue Claude Balbastre à 34070 Montpellier ;

- Par courriel à l’adresse suivante : data@dogcatland.fr

Son rôle et ses obligations sont les suivantes :

- Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles ;

- Il s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;

- Il s’engage à notifier à l’utilisateur les rectifications ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraîne pour lui et pour le Site Internet des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

- Il s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen dans les cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.

Article 8 : Droits de l’utilisateur du Site Internet

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit de retrait du consentement :

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles.